Aller au contenu principal
AccueilÉlevage amateur ou "professionnel" : où se situe la limite légale ?

Élevage amateur ou "professionnel" : où se situe la limite légale ?

25 août 2026 · ATCGV

Vendre ou échanger régulièrement ses boutures ou ses alevins peut suffire à être considéré "professionnel" au sens de la loi — même sans intention commerciale ni contrepartie financière.

Une question revient souvent chez les passionnés qui commencent à vendre ou échanger leurs boutures de coraux ou leurs alevins : à partir de quand devient-on "professionnel" aux yeux de la loi ? Une définition plus large qu'on ne croit L'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) précise que le titre de "professionnel" concerne le commerce, la détention, la garde ou l'élevage d'animaux exercé à des fins lucratives — pour soi-même ou pour des tiers — ou pour couvrir ses propres frais ou ceux d'un tiers. Point important : la contrepartie n'est pas forcément financière. Ce que ça change concrètement Cela signifie qu'un aquariophile qui vend régulièrement des fragments de corail, même à petite échelle, ou qui échange des boutures contre du matériel ou d'autres animaux, peut être considéré juridiquement comme "professionnel" au sens de l'ordonnance — même sans inscription au registre du commerce, même sans en tirer un revenu significatif. Les conséquences pratiques Ce statut entraîne des obligations plus lourdes : autorisation cantonale (art. 90 OPAn), formation spécifique selon les espèces et le volume détenu, tenue rigoureuse du registre d'élevage. Les petites structures peuvent bénéficier d'exceptions proportionnées — l'ordonnance prévoit par exemple des allègements pour les petits élevages ne dépassant pas certains seuils. En pratique au club Le simple partage occasionnel de boutures entre membres, sans recherche de profit, reste dans une zone d'usage courant et associatif. C'est la régularité, le volume, et la recherche d'un avantage (même non financier) qui font basculer une activité vers le régime "professionnel".

Une question sur un cas particulier ?

Le comité reste à disposition pour en discuter un jeudi soir.

Merci à nos partenaires & sponsors
Le Scalaire
ATCGV

Aquarium Terrarium Club Genève Vernier. Fondé en 1954. Membre de l'ARCAT.

À la croisée de l'eau et de la terre depuis 1954.

École enfantine de Balexert
Avenue de Pailly 15, 1219 Châtelaine

Jeudi dès 20h30 — accueil libre
Lundi — entretien des bacs

© 2026 ATCGV. Tous droits réservés.Mentions légalesConfidentialitéCGU