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Dignité et bien-être animal : le principe fondateur de la loi suisse

25 août 2026 · ATCGV

La dignité et le bien-être de l'animal sont au cœur de la loi suisse sur la protection des animaux — un principe qui va au-delà des simples dimensions minimales d'un bac ou d'un terrarium.

Toute la législation suisse sur les animaux repose sur une idée centrale : la dignité de l'animal. C'est un concept juridique à part entière, pas juste une formule. La dignité, un concept défini par la loi La Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) précise ce qu'on entend par dignité et bien-être de l'animal (art. 3 LPA). Cette notion sert de fil rouge à l'ensemble des obligations qui suivent. Deux obligations concrètes (art. 4 LPA) Quiconque s'occupe d'animaux doit : tenir compte au mieux de leurs besoins, et veiller à leur bien-être dans la mesure où le but de leur utilisation le permet. Qui fixe les règles précises ? C'est le Conseil fédéral qui édicte les dispositions détaillées sur la détention d'animaux, après consultation des milieux concernés (art. 6 LPA). Ces dispositions s'appuient sur les connaissances scientifiques et l'expérience acquise — ce qui explique pourquoi la réglementation évolue avec les progrès des connaissances en éthologie et en biologie. Ce que ça signifie pour un aquariophile ou terrariophile Concrètement, cela veut dire que la conformité d'un bac ou d'un terrarium ne se limite pas à respecter des dimensions minimales : c'est l'ensemble des besoins comportementaux, sociaux et physiologiques de l'espèce qui doit être pris en compte — enrichissement du milieu, compagnie ou solitude selon l'espèce, paramètres physico-chimiques adaptés, etc. En cas de manquement Une détention jugée inappropriée peut faire l'objet d'une intervention de l'autorité cantonale, allant jusqu'à une séquestration préventive des animaux (art. 24 LPA).

Une question sur un cas particulier ?

Le comité reste à disposition pour en discuter un jeudi soir.

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